Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552000021

Permis de démolir n° 0130552000021 à Marseille, 1 Imp Guichard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PD n° 0130552000021

Demandeur

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552000021, délivré le 9 octobre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Imp Guichard. La demande émane de SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE).

Le terrain d'assiette couvre 521 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/10/2020

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524460888
SIRET
52446088800026
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE (13232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552000021
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Guichard à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) et autorisé le 9 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552000021, déposé en mairie de Marseille.

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