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Permis de construire Locaux N° 0130552300467

Permis de construire n° 0130552300467 à Marseille pour 85 m² de locaux, 9 Rue Rabelais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Rabelais, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par QUAI RABELAIS et accordée le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300467, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0130552300467

Demandeur

QUAI RABELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300467 a été délivré le 27 décembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Rue Rabelais. QUAI RABELAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L209, L210, L213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 886 m²

Surface existante avant

3 125 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L209 L210 L213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	26 m²	50 m²	-76 m²	1 m²
Locaux	3 048 m²	35 m²	50 m²	0 m²	0 m²	85 m²	3 133 m²
Total	3 125 m²	35 m²	50 m²	26 m²	50 m²	9 m²	3 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	3 048 m²	35 m²	50 m²	85 m²	3 133 m²
dont Bureaux	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²
dont Industrie	0 m²	35 m²	50 m²	85 m²	85 m²
dont Entrepôt	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²
Total locaux	3 048 m²	35 m²	50 m²	85 m²	3 133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI RABELAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438662058
SIRET: 43866205800017
Code APE (NAF): 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de QUAI RABELAIS

PC n°0130552200672 Autorisé

Dossier n° 0130552200672

Transformation avec extension

12 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552300467
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Rabelais, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par QUAI RABELAIS et accordée le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300467, déposé en mairie de Marseille.

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DP n°0130552303288 Logement Autorisé

25/27 Rue Centrale

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Transformation sans extension

23 déc. 2023 127 m² SDP SCI SEJECHRISLO

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18 Rue Neuve Sainte Catherine

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Transformation sans extension

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9 Traverse Du Canet

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Extension sans transformation

27 déc. 2023 1 266 m² SDP FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

PC n°0130552300693 Logement Terminé

4 Rue Chantecler

Marseille (13000)

Transformation avec extension

27 déc. 2023 140 m² SDP

PC n°0130552300769 Locaux Terminé

4 Bd Gueidon

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Transformation avec extension

27 déc. 2023 1 559 m² SDP FORMATION ET METIER

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141 Av Des Chutes Lavie

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27 déc. 2023 37 m² SDP MAISON DE LA FAMILLE DES BDR

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