Déclaration préalable n° 01305514N1849 à Marseille pour 2 186 m² de logement, 62-64 Rue de la Republique Îlot 15
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2014
Dossier DP n° 01305514N1849
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01305514N1849 a été accordée le 7 décembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 62-64 Rue de la Republique Îlot 15. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 60 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 60 logements. Le dossier déclare 2 186 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 982 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 20, A 21. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2014.
Autorisation
7 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Îlot 15
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 982 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 100 m² parmi les 4 120 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 120 m² | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 2 100 m² | 86 m² | 4 206 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 4 206 m² | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 4 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Financement et aides
Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305514N1849 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 20, A 21 à Marseille (13000)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.