Déclaration préalable n° 0130552203834 à Marseille pour 4 m² de locaux, 28 rue Roux de Brignoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier DP n° 0130552203834
Demandeur
SCG A.M.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552203834 porte sur un projet situé 28 rue Roux de Brignoles. SCG A.M.J. est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 440 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 16. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roux de Brignoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 440 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 m² à 20 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total locaux | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCG A.M.J., une société civile immobilière (SCI) basée à Éguilles. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCG A.M.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789993177
- SIRET
- 78999317700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉGUILLES (13510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552203834 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 16 à Marseille (13000)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Roux de Brignoles à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé rue Roux de Brignoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.