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Déclaration préalable Locaux N° 0130552302436

Déclaration préalable n° 0130552302436 à Marseille pour 190 m² de locaux, 14 Rue Sainte-Adelaide

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Sainte-Adelaide, à Marseille (13000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552302436, instruit par la commune de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier DP n° 0130552302436

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Sainte-Adelaide, la déclaration préalable n° 0130552302436 a été accordée le 17 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A18, A17, A16. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 133 m²

Surface existante avant

29 029 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

29 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A18 A17 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	26 793 m²	0 m²	0 m²	26 793 m²
Locaux	2 236 m²	190 m²	190 m²	2 236 m²
Total	29 029 m²	190 m²	190 m²	29 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Équipements publics	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²
Autres activités	1 465 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 275 m²
dont Bureaux	1 465 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 275 m²
Total locaux	2 236 m²	190 m²	190 m²	0 m²	2 236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552302436
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Sainte-Adelaide, à Marseille (13000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552302436, instruit par la commune de Marseille.

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