Permis de construire Logement N° 0130551300934

Permis de construire n° 0130551300934 à Marseille pour 1 651 m² de logement, 16 rue Gaston Berger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0130551300934

Demandeur

SCI 16 RUE GASTON BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300934 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 16 rue Gaston Berger. Le projet est porté par SCI 16 RUE GASTON BERGER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 075 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2018, soit 4 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 13. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Berger, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 075 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Total 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 8 14 3 - - 28
10,7 % 28,6 % 50,0 % 10,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 16 RUE GASTON BERGER, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI 16 RUE GASTON BERGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793407727
SIRET
79340772700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300934
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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