Permis de construire Logement N° 0130551400002

Permis de construire n° 0130551400002 à Marseille pour 43 m² de logement, 10 impasse Gillet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0130551400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400002 a été délivré le 3 mars 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 impasse Gillet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 218 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 1. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
20/08/2014
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 218 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 63 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total 63 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 20/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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