Permis de construire Mixte N° 0130551900686

Permis de construire n° 0130551900686 à Marseille pour 6 412 m² de logement et locaux, 16 Rue Gaston Berger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0130551900686

Demandeur

SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Gaston Berger, le permis de construire n° 0130551900686 a été délivré le 23 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 26 T2, 33 T3, 9 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 5 719 m² d'habitation et 693 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C35, C94, C53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 378 m²

Surface existante avant

6 268 m²

Surface créée

6 412 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

6 412 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C35 C94 C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²
Locaux 6 268 m² 693 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² -5 575 m² 693 m²
Total 6 268 m² 6 412 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² 144 m² 6 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 6 268 m² 509 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² -5 759 m² 509 m²
Total locaux 6 268 m² 693 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² -5 575 m² 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 26 33 9 10 - 86
9,3 % 30,2 % 38,4 % 10,5 % 11,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843490343
SIRET
84349034300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900686
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 6 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Gaston Berger, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER et accordé le 23 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 26 T2, 33 T3, 9 T4 et 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 719 m² d'habitation et 693 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900686, déposé en mairie de Marseille.

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