Permis de construire Mixte N° 0130551900686

Permis de construire n° 0130551900686 à Marseille pour 6 412 m² de logement et locaux, 16 rue Gaston Berger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0130551900686

Demandeur

SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900686 a été délivré le 23 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 rue Gaston Berger. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 6 268 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 378 m², le programme représente 5 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 693 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2022, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 35, C 94, C 53. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Berger, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 378 m²

Surface existante avant

6 268 m²

Surface créée

6 412 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

6 412 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
16/06/2026
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 35 C 94 C 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 268 m² existants et construit 6 412 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 693 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 509 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 184 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 6 268 m² à 6 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²
Locaux 6 268 m² 693 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² -5 575 m² 693 m²
Total 6 268 m² 6 412 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² 144 m² 6 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 6 268 m² 509 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² -5 759 m² 509 m²
Total locaux 6 268 m² 693 m² 0 m² 6 268 m² 0 m² -5 575 m² 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 26 33 9 10 - 86
9,3 % 30,2 % 38,4 % 10,5 % 11,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843490343
SIRET
84349034300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900686
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 35, C 94, C 53 à Marseille (13000)

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