Permis de construire n° 0130551900363 à Marseille pour 2 455 m² de locaux, 66 route de la Treille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PC n° 0130551900363
Demandeur
RALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551900363, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 66 route de la Treille. Le projet est porté par RALY.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 2 455 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 917 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 147. La voie, route de la Treille, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 44 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 455 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 2 455 m² parmi les 3 372 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 3 372 m² à 2 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 372 m² | 0 m² | 2 455 m² | 917 m² | 2 455 m² | -917 m² | 2 455 m² |
| Total | 3 372 m² | 0 m² | 2 455 m² | 917 m² | 2 455 m² | -917 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 372 m² | 0 m² | 2 455 m² | 917 m² | 2 455 m² | -917 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 3 372 m² | 0 m² | 2 455 m² | 917 m² | 2 455 m² | -917 m² | 2 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 44
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RALY, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438405573
- SIRET
- 43840557300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900363 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Treille à Marseille (13000)
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