Permis de construire Logement N° 0130552100710

Permis de construire n° 0130552100710 à Marseille pour 450 m² de logement, 5 route de la Treille Les Camoins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0130552100710

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100710 a été délivré le 19 novembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 route de la Treille Les Camoins.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 430 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 356 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 652, P 654, P 655. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Treille, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 652 P 654 P 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Camoins

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 430 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 430 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 20 m² 430 m² 0 m² 430 m² 20 m² 450 m²
Total 430 m² 20 m² 430 m² 0 m² 430 m² 20 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYCHEIL (09200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100710
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles P 652, P 654, P 655 à Marseille (13000)

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