Permis de construire n° 0130551300756 à Marseille pour 354 m² de logement, 4 impasse des Neiges
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 0130551300756
Demandeur
SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551300756, délivré le 25 octobre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 impasse des Neiges. SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 354 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 653 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 15. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Neiges, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 354 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | -354 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 392485629
- SIRET
- 39248562900027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300756 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle A 15 à Marseille (13000)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Neiges à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé impasse des Neiges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.