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Permis de construire Logement N° 0130551300756

Permis de construire n° 0130551300756 à Marseille pour 354 m² de logement, 4 Imp Des Neiges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Des Neiges, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300756, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 0130551300756

Demandeur

SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300756, délivré le 25 octobre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Imp Des Neiges. SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Locaux	354 m²	0 m²	354 m²	-354 m²	0 m²
Total	354 m²	354 m²	354 m²	0 m²	354 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 392485629
SIRET: 39248562900027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551300756
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Des Neiges, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI REALISATION ENTRETIEN HABITAT et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300756, déposé en mairie de Marseille.

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