Permis de construire Logement N° 0130551800873

Permis de construire n° 0130551800873 à Marseille pour 474 m² de logement, 19 rue des Lilas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 0130551800873

Demandeur

LGML

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800873 porte sur un projet situé 19 rue des Lilas. La société de programme immobilier LGML porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 210 m² existants. 4 des 5 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 883 m², soit 95 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 21. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/07/2022
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 474 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 883 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 474 m² 0 m² 210 m² 0 m² 264 m² 474 m²
Total 210 m² 474 m² 0 m² 210 m² 0 m² 264 m² 474 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LGML, une SCCV basée à Marseille.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835148412
SIRET
83514841200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800873
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 27/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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