Permis de construire n° 0130551600842 à Marseille pour 398 m² de locaux, 159 avenue de la Viste
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 0130551600842
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINE-JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600842 a été délivré le 10 avril 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 159 avenue de la Viste. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINE-JULIEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 398 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 780 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Viste, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 398 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 398 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINE-JULIEN, une société civile immobilière (SCI) basée aux Pennes-Mirabeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINE-JULIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820818151
- SIRET
- 82081815100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES PENNES-MIRABEAU (13170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600842 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle B 107 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Viste à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Viste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.