Permis de construire n° 0130221900055 à Cassis pour 3 803 m² de logement, Ldt Les Gorguettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 0130221900055
Demandeur
ERILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130221900055 a été délivré le 18 août 2020 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ldt Les Gorguettes. ERILIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 60 logements collectifs, après démolition des 79 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 60 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 678 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 9. Sur la même voie, Ldt Les Gorguettes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 3 803 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 803 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 79 m² à 3 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 3 803 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 3 724 m² | 3 803 m² |
| Total | 79 m² | 3 803 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 3 724 m² | 3 803 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 logements collectifs. Les 60 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 26 | 13 | - | - | 60 |
| - | 35,0 % | 43,3 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ERILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058811670
- SIRET
- 05881167000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MARSEILLE (13291)
Autres dossiers de ERILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130221900055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ldt Les Gorguettes à Cassis (13260)
L’autre dossier recensé sur la voie Ldt Les Gorguettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.