Permis de construire Locaux N° 0130222000021

Permis de construire n° 0130222000021 à Cassis pour 507 m² de locaux, 9 Av Des Calanques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 0130222000021

Demandeur

LES ROCHES BLANCHES DE CASSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222000021 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé 9 Av Des Calanques. Le projet est porté par LES ROCHES BLANCHES DE CASSIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 507 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP59, CP60. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 883 m²

Surface existante avant

2 555 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

3 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP59 CP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 555 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 062 m²
Total 2 555 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 555 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 062 m²
dont Hôtels 2 555 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 062 m²
Total locaux 2 555 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 062 m²

Ce dossier crée 507 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROCHES BLANCHES DE CASSIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
060801487
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
CASSIS (13260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Av Des Calanques, à Cassis (13260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ROCHES BLANCHES DE CASSIS et accordée le 29 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130222000021, déposé en mairie de Cassis.

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