Permis de construire Logement N° 0130222000029

Permis de construire n° 0130222000029 à Cassis pour 165 m² de logement, 23 Rue Frederic Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0130222000029

Demandeur

SCI ASD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Frederic Mistral, le permis de construire n° 0130222000029 a été délivré le 28 septembre 2020 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI ASD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE276. Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
23/10/2025
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2025

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399555002
SIRET
39955500200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 23/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Frederic Mistral, à Cassis (13260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ASD et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130222000029, déposé en mairie de Cassis.

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