Permis de construire Logement N° 0130222000018

Permis de construire n° 0130222000018 à Cassis pour 279 m² de logement, Av Marechal Foch

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 0130222000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130222000018, délivré le 21 juillet 2020 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA545, CA546, CA547. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA545 CA546 CA547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Marechal Foch, à Cassis (13260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130222000018, déposé en mairie de Cassis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cassis

Autres types d'autorisations à Cassis