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Permis de construire Locaux N° 01300423R0040

Permis de construire à Arles pour 585 m² de locaux - Av Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Victor Hugo, Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300423R0040, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 01300423R0040

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300423R0040, délivré le 4 juillet 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Victor Hugo, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 256 m²

Surface existante avant

4 015 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

4 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 015 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	4 600 m²
Total	4 015 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	4 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	585 m²	585 m²	585 m²
Équipements publics	4 015 m²	0 m²	0 m²	4 015 m²
Total locaux	4 015 m²	585 m²	585 m²	4 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798803219
SIRET: 79880321900012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300423R0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Victor Hugo, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER et accordé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300423R0040, instruit par la commune de Arles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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