Permis de construire Locaux N° 01300417R0265

Permis de construire n° 01300417R0265 à Arles pour 369 m² de locaux, 33 Avenu Victor Hugo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 01300417R0265

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300417R0265 porte sur un projet situé 33 Avenu Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV18. Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Autres activités 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
dont Industrie 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798803219
SIRET
79880321900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenu Victor Hugo, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER et accordée le 7 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300417R0265, déposé en mairie d'Arles.

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