Permis de construire n° 01300417R0265 à Arles pour 369 m² de locaux, 33 avenue Victor Hugo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 01300417R0265
Demandeur
SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300417R0265 porte sur un projet situé 33 avenue Victor Hugo. SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 301 m², le programme représente 369 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2018, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Arles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 301 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 369 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 369 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Autres activités | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | -369 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | -369 m² | 0 m² |
| Total locaux | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Arles. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798803219
- SIRET
- 79880321900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300417R0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 18 à Arles (13280)
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