Permis de construire Locaux N° 01300423R0038

Permis de construire n° 01300423R0038 à Arles pour 98 m² de locaux, 706 route du Petit Vaccares

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 01300423R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300423R0038, délivré le 4 juillet 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 706 route du Petit Vaccares.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 754 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NM 355. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 414 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 754 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NM 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13123 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 754 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 98 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 316 m² à 414 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 414 m²
Total 316 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 414 m²
dont Hôtels 316 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 414 m²
Total locaux 316 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBARON (13123)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

Autres types d'autorisations à Arles