Permis de construire Locaux N° 01300416R0067

Permis de construire n° 01300416R0067 à Arles pour 910 m² de locaux, 33 Av Victor Hugo Zac Des Ateliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Av Victor Hugo Zac Des Ateliers, à Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0067, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 01300416R0067

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300416R0067 a été délivré le 26 octobre 2016 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Av Victor Hugo Zac Des Ateliers. Le projet est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Ateliers

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	910 m²	0 m²	910 m²	0 m²	910 m²	0 m²	910 m²
Total	910 m²	0 m²	910 m²	0 m²	910 m²	0 m²	910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	551 m²
dont Hôtels	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	551 m²
Équipements publics	0 m²	359 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Autres activités	910 m²	0 m²	910 m²	-910 m²	0 m²
dont Industrie	910 m²	0 m²	910 m²	-910 m²	0 m²
Total locaux	910 m²	910 m²	910 m²	0 m²	910 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798803219
SIRET: 79880321900012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARLES (13200)

Autres dossiers de SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

PC n°01300425R0035 Autorisé

35 Av Victor Hugo

Extension sans transformation

06 mars 2025

PC n°01300423R0040 Terminé

Av Victor Hugo

Extension sans transformation

04 juil. 2023

PC n°01300419R0113 Autorisé

Ch Des Minimes

Transformation avec diminution

05 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300416R0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Av Victor Hugo Zac Des Ateliers, à Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0067, déposé en mairie d'Arles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

PC n°01300416R0133 Logement Terminé

Rue Des Razeteur Terrain Ouest

Arles (13280)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 80 m² SDP

PC n°01300416R0102 Logement Terminé

20B Rue Guy De Maupassant

Arles (13280)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 97 m² SDP

PC n°01300416R0049 Locaux Autorisé

18 Rue De La Calade

Arles (13280)

Transformation sans extension

26 oct. 2016 720 m² SDP

PC n°01300416R0130 Logement Annulé

Che Pointe Jouveau A L Ormeau

Arles (13280)

Nouvelle construction

31 oct. 2016 126 m² SDP

PC n°01300416R0141 Logement Commencé

29 Ch Des Jonquets

Arles (13280)

Nouvelle construction

31 oct. 2016 811 m² SDP

PC n°01300416R0140 Logement Commencé

Ch Baisse De Mourgues A Mille Pont De Crau

Arles (13280)

Nouvelle construction

07 nov. 2016 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arles

Permis d'aménager à Arles

71 autorisations

Permis de démolir à Arles

71 autorisations