Permis de construire Locaux N° 01300420R0119

Permis de construire n° 01300420R0119 à Arles pour 675 m² de locaux, Av Victor Hugo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 01300420R0119

Demandeur

SCI DES ATELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300420R0119 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé Av Victor Hugo. SCI DES ATELIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV189. L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 797 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

2 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 234 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 909 m²
Total 2 234 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 234 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 909 m²
Total locaux 2 234 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ATELIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803163278
SIRET
80316327800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Victor Hugo, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ATELIERS et accordée le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300420R0119, déposé en mairie d'Arles.

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