Permis de construire à Arles pour 256 m² de locaux - Ch Des Minimes
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 novembre 2019 · Dossier PC n° 01300419R0113 · Demandeur : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300419R0113, délivré le 5 novembre 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Minimes, Arles (13280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² de bureaux, 37 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY304, AY307, AY318.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 192 m² | 63 m² | 193 m² | 105 m² | 87 m² | 64 m² | 256 m² |
| Total | 329 m² | 63 m² | 193 m² | 136 m² | 193 m² | 0 m² | 256 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 26 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Entrepôts | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 37 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 192 m² | 63 m² | 193 m² | 105 m² | 87 m² | 64 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Consulter les 9 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300419R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.