Permis de construire Locaux N° 01300117J0203

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 4 414 m² de locaux - Route De L'enfant Lot 13

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 15 janvier 2018 · Dossier PC n° 01300117J0203 · Demandeur : ALEXANDRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300117J0203, délivré le 15 janvier 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L'enfant Lot 13, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALEXANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 732 m² de bureaux, 987 m² de industrie, 695 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP756.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/01/2018
Surface du terrain
9 499 m²
Surface créée
4 414 m²
Variation nette
+4 414 m²
Surface totale après
4 414 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
Route De L'enfant Lot 13, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Lot 13
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
HP756
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Total 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²
Industrie 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Entrepôts 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALEXANDRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
818143331
SIRET
81814333100010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'enfant Lot 13, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0203, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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