Permis de construire Locaux N° 01300120J0263

Permis de construire n° 01300120J0263 à Aix-en-Provence pour 909 m² de locaux, Lot 1 Zac De L'enfant

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01300120J0263

Demandeur

ALEXANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Zac De L'enfant, le permis de construire n° 01300120J0263 a été délivré le 1 avril 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ALEXANDRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP761. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
dont Bureaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total locaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXANDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818143331
SIRET
81814333100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Zac De L'enfant, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALEXANDRE et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300120J0263, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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