Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 855 m² de locaux - 2285 Route De L'enfant (Centre Penitentiaire Aix Luynes)
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 juillet 2020 · Dossier PC n° 01300120J0157 · Demandeur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0157, délivré le 16 juillet 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2285 Route De L'enfant (Centre Penitentiaire Aix Luynes), Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HK324.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 560 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 855 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 560 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300120J0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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