Permis de construire Mixte N° 01300117J0164

Permis de construire n° 01300117J0164 à Aix-en-Provence pour 2 155 m² de logement et locaux, Petite Route des Milles La Pioline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 01300117J0164

Demandeur

HOLDING H.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0164 porte sur un projet situé Petite Route des Milles La Pioline. HOLDING H.B. porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 960 m². Les locaux représentent 1 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2021, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IC 210. Sur la même voie, Petite Route des Milles, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 960 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 155 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

2 305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IC 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pioline

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 5 960 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 905 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 250 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 400 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 400 m² à 2 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 400 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 655 m² 2 055 m²
Total 400 m² 1 905 m² 250 m² 0 m² 250 m² 1 905 m² 2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 655 m² 2 055 m²
Total locaux 400 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 655 m² 2 055 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING H.B., une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Garde. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

HOLDING H.B.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808382030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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