Permis de construire Locaux N° 01300117J0092

Permis de construire n° 01300117J0092 à Aix-en-Provence pour 135 m² de locaux, 25/27 Cours Mirabeau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 01300117J0092

Demandeur

SIMONOP' 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0092 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé 25/27 Cours Mirabeau. SIMONOP' 1 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 250 m². Les locaux représentent 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 224, AB 459. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, cours Mirabeau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

5 483 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

5 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 224 AB 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 250 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 5 483 m² à 5 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 135 m²
Locaux 5 393 m² 90 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m² 5 438 m²
Total 5 483 m² 90 m² 45 m² 0 m² 45 m² 90 m² 5 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 393 m² 90 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m² 5 438 m²
Total locaux 5 393 m² 90 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m² 5 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIMONOP' 1, une société civile basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SIMONOP' 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814409975
SIRET
81440997500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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