Permis de construire Locaux N° 01300118J0317

Permis de construire n° 01300118J0317 à Aix-en-Provence pour 205 m² de locaux, 2285 Route De L'enfant Bigaron Luynes - Centre Penitentiaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 01300118J0317

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300118J0317 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé 2285 Route De L'enfant Bigaron Luynes - Centre Penitentiaire. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK324. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 110 m²

Surface existante avant

3 611 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

3 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bigaron Luynes - Centre Penitentiaire

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13852 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Locaux 3 109 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 3 314 m²
Total 3 611 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 3 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 109 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 3 314 m²
Total locaux 3 109 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 3 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
171301203
SIRET
17130120300013
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
MARSEILLE CEDEX 09 (13277)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2285 Route De L'enfant Bigaron Luynes - Centre Penitentiaire, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0317, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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