Permis de construire Logement N° 01300117J0258

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 6 924 m² de logement - Chem De La Guiramande

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PC n° 01300117J0258

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 01300117J0258, délivré le 20 janvier 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Guiramande, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 297 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 296 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW173, EW47, EW48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 313 m²

Surface créée

6 924 m²

Variation nette

+6 924 m²

Surface totale après

6 924 m²

Logements créés

297

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

20 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/01/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EW173 EW47 EW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 297 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 924 m² 6 924 m²
Total 0 m² 6 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 924 m² 6 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 297
Logements collectifs 297
En résidence 297

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
296 - - 1 - - 297
99,7 % - - 0,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
181300088
SIRET
18130008800661
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 logements en collectif, pour 6 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Guiramande, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 20 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 296 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0258, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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