Permis de construire Locaux N° 01300114J0385

Permis de construire n° 01300114J0385 à Aix-en-Provence pour 478 m² de locaux, Lot N Quartier De L'enfant Zac Du Quartier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 01300114J0385

Demandeur

EUTHYMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0385 a été délivré le 16 mars 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot N Quartier De L'enfant Zac Du Quartier. La demande émane de EUTHYMIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP700. Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HP700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Quartier

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
dont Industrie 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUTHYMIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807827449
SIRET
80782744900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOURMARIN (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Quartier De L'enfant Zac Du Quartier, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUTHYMIE et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0385, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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