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Permis de construire Locaux N° 01300114J0380

Permis de construire n° 01300114J0380 à Aix-en-Provence pour 20 m² de locaux, 330 Rue Guillaume Du Vair

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 330 Rue Guillaume Du Vair, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONFISERIE DU ROY RENE et accordée le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0380, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 01300114J0380

Demandeur

CONFISERIE DU ROY RENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 330 Rue Guillaume Du Vair, le permis de construire n° 01300114J0380 a été délivré le 16 mars 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CONFISERIE DU ROY RENE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IC40, IC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

2 223 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC40 IC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 223 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	2 223 m²
Total	2 223 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	20 m²	0 m²	20 m²	80 m²
Autres activités	2 163 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	2 143 m²
dont Bureaux	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²
dont Entrepôt	1 713 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	1 693 m²
Total locaux	2 223 m²	20 m²	20 m²	0 m²	2 223 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFISERIE DU ROY RENE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 621620921
SIRET: 62162092100075
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0380
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 330 Rue Guillaume Du Vair, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONFISERIE DU ROY RENE et accordée le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0380, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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