Déclaration préalable Locaux N° 01300119J0654

Déclaration préalable n° 01300119J0654 à Aix-en-Provence pour 110 m² de locaux, 2 Place Jeanne D'arc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier DP n° 01300119J0654

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300119J0654 a été accordée le 1 octobre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Place Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est LYONNAISE DE BANQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM164. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM163 AM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 1 m² 110 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 111 m² 0 m² 110 m² 1 m² 110 m² -1 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954507976
SIRET
95450797601328
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE (13005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0654
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Place Jeanne D'arc, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LYONNAISE DE BANQUE et accordé le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300119J0654, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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