Permis de construire Logement N° 01300113J0105

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 3 983 m² de logement - Zac Du Parc De La Duranne Lot C6

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 01300113J0105

Demandeur

SCI BRITANY

Cette page présente le permis de construire n° 01300113J0105, délivré le 30 juillet 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Parc De La Duranne Lot C6, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRITANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 983 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KV137, KV149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 983 m²

Variation nette

+3 983 m²

Surface totale après

3 983 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV137 KV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C6

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Total 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 32 - - - 72
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRITANY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
380154559
SIRET
38015455900013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13857)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 983 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Parc De La Duranne Lot C6, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRITANY et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0105, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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