Permis de construire n° 01300113J0135 à Aix-en-Provence pour 263 m² de logement, 37 avenue Jules Ferry
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 01300113J0135
Demandeur
SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300113J0135 a été délivré le 23 juillet 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 avenue Jules Ferry. SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 107 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 22. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jules Ferry, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 263 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 107 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 263 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 156 m² | 263 m² |
| Total | 107 m² | 263 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 156 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 3 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Puy Saint Reparade.
Demandeur
SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790581136
- SIRET
- 79058113600021
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE PUY SAINT REPARADE (13610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300113J0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jules Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.