Permis de construire Logement N° 01300113J0135

Permis de construire n° 01300113J0135 à Aix-en-Provence pour 263 m² de logement, 37 Av Jules Ferry

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 01300113J0135

Demandeur

SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300113J0135 a été délivré le 23 juillet 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 Av Jules Ferry. SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV22. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/01/2016
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 263 m² 0 m² 107 m² 0 m² 156 m² 263 m²
Total 107 m² 263 m² 0 m² 107 m² 0 m² 156 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 3 - - - 8
25,0 % 37,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790581136
SIRET
79058113600021
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
LE PUY SAINT REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Av Jules Ferry, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300113J0135, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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