Permis de construire Logement N° 01300113J0135

Permis de construire n° 01300113J0135 à Aix-en-Provence pour 263 m² de logement, 37 avenue Jules Ferry

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 01300113J0135

Demandeur

SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300113J0135 a été délivré le 23 juillet 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 avenue Jules Ferry. SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 107 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 22. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jules Ferry, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/01/2016
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 263 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 107 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 263 m² 0 m² 107 m² 0 m² 156 m² 263 m²
Total 107 m² 263 m² 0 m² 107 m² 0 m² 156 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 3 - - - 8
25,0 % 37,5 % 37,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Puy Saint Reparade.

Demandeur

SOCIETE AIXOISE D'INVESTISSEMENTS ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790581136
SIRET
79058113600021
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE PUY SAINT REPARADE (13610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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