Permis de construire Logement N° 01300115J0283

Permis de construire n° 01300115J0283 à Aix-en-Provence pour 2 498 m² de logement, lotissement 2 Zac du Parc de la Duranne Quartier Haute Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 01300115J0283

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0283, délivré le 18 novembre 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé lotissement 2 Zac du Parc de la Duranne Quartier Haute Duranne. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 922 m², le programme représente 2 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KV 145. Sur la même voie, ZAC du Parc de la Duranne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/02/2018
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KV 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Haute Duranne

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
Total 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600287
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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