Permis de construire Locaux N° 01300119J0135

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 2 692 m² de locaux - 130 Rue Frederic Joliot

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 octobre 2019 · Dossier PC n° 01300119J0135 · Demandeur : SCI BRITANY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0135, délivré le 25 octobre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 130 Rue Frederic Joliot, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BRITANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 557 m² de bureaux, 2 135 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ457, IZ462.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/10/2019
Surface du terrain
5 942 m²
Surface créée
2 692 m²
Variation nette
+2 692 m²
Surface totale après
2 692 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
130 Rue Frederic Joliot, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13290
Département
Parcelles cadastrales
IZ457, IZ462
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Entrepôts 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total locaux 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BRITANY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
380154559
SIRET
38015455900013
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
AIX EN PROVENCE (13857)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Frederic Joliot, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0135, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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