Permis de construire n° 01300114J0236 à Aix-en-Provence pour 5 000 m² de logement, Lot 3 Zac Du Parc De La Duranne Quartier De La Haute Duranne Sous Se
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 01300114J0236
Demandeur
SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300114J0236 porte sur un projet situé Lot 3 Zac Du Parc De La Duranne Quartier De La Haute Duranne Sous Se. Le demandeur déclaré est SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 42 T3 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KV159, KV165. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Haute Duranne Sous Se
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 36 | 42 | 8 | - | - | 88 |
| 2,3 % | 40,9 % | 47,7 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794636563
- SIRET
- 79463656300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300114J0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |