Permis de construire Logement N° 01300114J0236

Permis de construire n° 01300114J0236 à Aix-en-Provence pour 5 000 m² de logement, lotissement 3 Zac du Parc de la Duranne Quartier de la Haute Duranne Sous Se

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 01300114J0236

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300114J0236 porte sur un projet situé lotissement 3 Zac du Parc de la Duranne Quartier de la Haute Duranne Sous Se. La société de programme immobilier SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 88 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 203 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KV 159, KV 165. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC du Parc de la Duranne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

5 000 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/12/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV 159 KV 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Haute Duranne Sous Se

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 88 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 36 42 8 - - 88
2,3 % 40,9 % 47,7 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794636563
SIRET
79463656300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 29/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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