Permis de construire Logement N° 01300114J0237

Permis de construire n° 01300114J0237 à Aix-en-Provence pour 4 970 m² de logement, lotissement 3 Zac du Parc de la Duranne Quartier de la Haute Duranne Sous Se

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01300114J0237

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0237 a été délivré le 2 mars 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé lotissement 3 Zac du Parc de la Duranne Quartier de la Haute Duranne Sous Se. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 344 m², soit 55 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KV 159, KV 164. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC du Parc de la Duranne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

4 970 m²

Variation nette

+4 970 m²

Surface totale après

4 970 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/12/2016
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV 159 KV 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Haute Duranne Sous Se

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 970 m² 4 970 m²
Total 0 m² 4 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 970 m² 4 970 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 46 logements sur 90.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 38 39 5 - - 90
8,9 % 42,2 % 43,3 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795332915
SIRET
79533291500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 29/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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