Permis de construire Logement N° 01300114J0237

Permis de construire n° 01300114J0237 à Aix-en-Provence pour 4 970 m² de logement, Lot 3 Zac Du Parc De La Duranne Quartier De La Haute Duranne Sous Se

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01300114J0237

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0237 a été délivré le 2 mars 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 3 Zac Du Parc De La Duranne Quartier De La Haute Duranne Sous Se. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 970 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T2, 39 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KV159, KV164. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 970 m²

Variation nette

+4 970 m²

Surface totale après

4 970 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV159 KV164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Haute Duranne Sous Se

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 970 m² 4 970 m²
Total 0 m² 4 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 970 m² 4 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 38 39 5 - - 90
8,9 % 42,2 % 43,3 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795332915
SIRET
79533291500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 4 970 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Zac Du Parc De La Duranne Quartier De La Haute Duranne Sous Se, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE III et accordée le 2 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T2, 39 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0237, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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