Permis de construire Mixte N° 01300120J0161

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 4 870 m² de logement et locaux - Ilotn Zac Du Parc De La Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 01300120J0161

Demandeur

SCCV PRAX'ART

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0161, délivré le 9 mars 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ilotn Zac Du Parc De La Duranne, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PRAX'ART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 32 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 4 160 m² d'habitation et 710 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KV191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 232 m²

Surface créée

4 870 m²

Variation nette

+4 870 m²

Surface totale après

4 870 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 4 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 870 m² 4 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 32 7 - - 60
10,0 % 25,0 % 53,3 % 11,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRAX'ART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881657753
SIRET
88165775300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilotn Zac Du Parc De La Duranne, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PRAX'ART et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 32 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 160 m² d'habitation et 710 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0161, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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