Permis de construire n° 01229813C1003 à Villecomtal pour 90 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 01229813C1003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229813C1003 a été délivré le 8 novembre 2013 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN353, AN354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villecomtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 90 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 27 m² | 90 m² | -27 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200773
- SIRET
- 24120077300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ESTAING (12190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229813C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |