Permis de construire n° 01209614C1014 à Espalion pour 2 972 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 octobre 2014
Dossier PC n° 01209614C1014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209614C1014 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014, pour un projet situé Av De La Gare. COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 972 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO147, AO157, AO265. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 4 334 m² |
| Total | 1 362 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 4 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 362 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 4 334 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 4 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200773
- SIRET
- 24120077300042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209614C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |