Permis de construire Logement N° 01229814C1001

Permis de construire n° 01229814C1001 à Villecomtal pour 215 m² de logement, La Riviere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 01229814C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229814C1001, délivré le 18 juillet 2014 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villecomtal

Territoires administratifs

Commune
Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 118 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 49 m² 118 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 97 m² 118 m² 49 m² 118 m² 48 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229814C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Villecomtal (12580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229814C1001, déposé en mairie de Villecomtal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villecomtal

Autres types d'autorisations à Villecomtal