Permis de construire n° 01229812C1006 à Villecomtal pour un projet de logement, Contensouze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 janvier 2013
Dossier PC n° 01229812C1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229812C1006 porte sur un projet situé Contensouze.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecomtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contensouze
Territoires administratifs
- Commune
- Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECOMTAL (12580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229812C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |