Permis de construire n° 01229813C1001 à Villecomtal pour 547 m² de locaux, Le Cliquy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PC n° 01229813C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2013 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229813C1001 porte sur un projet situé Le Cliquy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villecomtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cliquy
Territoires administratifs
- Commune
- Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECOMTAL (12580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229813C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |