Permis de construire n° 0122662500001 à Ségur pour 841 m² de locaux, Le Mont Nord
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0122662500001
Demandeur
GAEC DU GUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2025 à Ségur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122662500001 porte sur un projet situé Le Mont Nord. Le dossier a été déposé par GAEC DU GUA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XP10, XP9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 759 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 3 600 m² |
| Total | 2 759 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 759 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 2 759 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399707330
- SIRET
- 39970733000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de GAEC DU GUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122662500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |