Permis de construire n° 01226615J1003 à Ségur pour 493 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PC n° 01226615J1003
Demandeur
GAEC DU GUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226615J1003 a été délivré le 28 mars 2015 à Ségur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mont. GAEC DU GUA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XP10, XP9. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 673 m² |
| Total | 2 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399707330
- SIRET
- 39970733000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de GAEC DU GUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226615J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |