Permis de construire n° 01226618U1001 à Ségur pour 480 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2018
Dossier PC n° 01226618U1001
Demandeur
GAEC DU GUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2018 à Ségur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226618U1001 porte sur un projet situé Le Mont. Le demandeur déclaré est GAEC DU GUA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XP10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 674 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 674 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 674 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 2 674 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399707330
- SIRET
- 39970733000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de GAEC DU GUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226618U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |