Permis de construire n° 0122662500002 à Ségur pour 93 m² de locaux, 1416 Route De Clauvernhes Lescure
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0122662500002
Demandeur
BERNAD SERGE ET CORENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122662500002 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé 1416 Route De Clauvernhes Lescure. La demande émane de BERNAD SERGE ET CORENTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN26, ZN33, ZN27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescure
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 150 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNAD SERGE ET CORENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530477751
- SIRET
- 53047775100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de BERNAD SERGE ET CORENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122662500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |