Permis de construire Locaux N° 01226624G0005

Permis de construire n° 01226624G0005 à Ségur pour 2 380 m² de locaux, Matefan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 01226624G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Matefan, le permis de construire n° 01226624G0005 a été délivré le 5 novembre 2024 à Ségur (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 364 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Matefan

Territoires administratifs

Commune
Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Total 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Total locaux 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUR (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226624G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Matefan, à Ségur (12290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226624G0005, déposé en mairie de Ségur.

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